Politique de confidentialité

Ceci est la politique de protection des données de la Mairie de Tossa de Mar. Elle concerne les données des personnes physiques avec lesquelles la mairie est en contact dans l'exercice de ses compétences et de ses fonctions. Du fait des fonctions de la Mairie de Tossa de Mar, certains traitements résultent de la fourniture de services à d'autres administrations publiques qui lui ont délégué des fonctions. Le traitement est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et aux réglementations nationales en la matière.

Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable du traitement des données personnelles est la Mairie de Tossa de Mar (ci-après la Mairie), titulaire du code d'identification fiscale P1721500E et adresse : Avinguda del Pelegrí, 25, Tossa de Mar (CP 17320), tél. : +34 972 34 01 00, ajuntament@tossademar.org, www.tossademar.cat.

Selon quels critères traitons-nous les données personnelles ?

Lors du traitement des données, nous respectons pleinement les principes du Règlement général sur la protection des données.

a) Nous les traitons de manière licite (uniquement lorsqu'une base juridique nous le permet et en toute transparence envers l'intéressé).

b) Nous les utilisons aux fins déterminées, explicites et légitimes que nous expliquons au moment de les collecter. Par la suite, nous ne les traitons pas de manière incompatible avec ces fins.

c) Nous ne traitons que les données appropriées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans chaque cas et pour chaque fin.

d) Nous faisons en sorte que les données soient toujours mises à jour.

e) Nous les conservons pendant le temps nécessaire, dans le respect des réglementations régissant la conservation des informations publiques.

f) Nous appliquons les mesures techniques ou organisationnelles appropriées pour éviter tout traitement non autorisé ou illégal des données, ainsi que leur perte, leur destruction ou tout dommage accidentel.       

Qui est le délégué à la protection des données ?

Le délégué à la protection des données (DPD) est la personne qui supervise le respect de la politique de protection des données de la Mairie, veillant à ce que les données personnelles soient traitées correctement et les droits des personnes protégés. Ses fonctions comprennent le traitement de tout doute, suggestion, plainte ou réclamation des personnes dont les données sont traitées. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en vous adressant par écrit à l'adresse postale : carrer Església, 4, Tossa de Mar (CP 17320), tél. : +34 972 34 01 00, ou à l'adresse électronique : dpd@tossademar.org.

Dans quel but et avec quelle légitimité traitons-nous vos données et à qui les communiquons-nous ?

Contact. Nous répondons aux questions des personnes qui nous contactent par courrier électronique, via les formulaires de contact de notre page web ou par téléphone. Nous traitons ces données avec le consentement de la personne qui nous les a envoyées. Les données ne sont pas communiquées à des tiers.

Informations sur les activités et les services. Sur autorisation de l'utilisateur, nous utilisons ses données de contact pour lui envoyer de la publicité concernant nos services ou activités. Nous traitons ces données avec le consentement de la personne qui reçoit les communications. Les données ne sont pas communiquées à des tiers.

Vidéosurveillance. Dans les accès à nos installations, nous communiquons l'existence de caméras de vidéosurveillance au moyen de panneaux homologués. Les images obtenues avec les caméras de vidéosurveillance sont traitées pour préserver l'intérêt du public. Dans des cas justifiés, nous communiquons les données aux corps et forces de sécurité ou aux instances judiciaires compétentes.

Combien de temps conservons-nous les données ?

Nous respectons l'obligation légale de limiter au maximum la durée de conservation des données. C'est la raison pour laquelle nous ne les conservons que le temps nécessaire et justifié par la finalité qui en a motivé l'obtention. Les images obtenues par les caméras de vidéosurveillance sont conservées pendant un mois maximum. Toutefois en cas d'incidents le justifiant, elles sont conservées le temps nécessaire pour faciliter l'action des corps et des forces de sécurité ou des instances judiciaires.

Quels sont les droits des personnes concernant les données que nous traitons ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données, les personnes dont nous traitons les données ont les droits suivants :

De savoir si leurs données sont traitées. Toute personne a, en premier lieu, le droit de savoir si nous traitons ses données, qu'il y ait eu ou non une relation antérieure.

D'être informées de leur collecte. Lorsque les données personnelles sont obtenues de l'intéressé lui-même, au moment de la fourniture de celles-ci, il doit disposer d'informations claires sur les finalités de leur traitement, sur qui sera le responsable du traitement et sur les principaux aspects découlant de ce traitement.

D'y avoir accès. Un droit très étendu qui comprend le fait de savoir précisément quelles données personnelles font l'objet du traitement, quelle est la finalité de leur traitement, à quelles autres personnes elles seront communiquées (le cas échéant) ou le droit à en obtenir une copie ou à connaître la durée de conservation prévue.

D'en demander la rectification. C'est le droit de faire rectifier les données inexactes que nous traitons.

D'en demander la suppression. Dans certaines circonstances, il est possible de demander la suppression des données lorsque, entre autres, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et qui en ont justifié le traitement.

De demander la limitation du traitement. Également dans certaines circonstances, le droit de demander la limitation du traitement des données est également reconnu. Dans ce cas, elles ne seront plus traitées et ne seront conservées que pour l'exercice ou la défense des réclamations, conformément au Règlement général sur la protection des données.

À la portabilité. Dans les cas prévus par la réglementation, le droit d'obtenir ses propres données personnelles dans un format structuré communément utilisé par une machine est reconnu, ainsi que de les transmettre à un autre responsable du traitement si l'intéressé en décide ainsi.

De s'opposer à leur traitement. Une personne peut invoquer des raisons liées à sa situation particulière, ce qui signifie que ses données ne seront plus traitées dans la mesure où cela pourrait lui être préjudiciable, sauf pour des raisons légitimes ou pour l’exercice ou la défense face à des réclamations.

De ne pas recevoir d'informations. Nous répondons immédiatement aux demandes de ne plus continuer à recevoir des informations sur nos activités et nos services, lorsque ces envois étaient basés uniquement sur le consentement du destinataire.

Comment les droits peuvent-ils être exercés ou défendus ?

Les droits que nous venons d’énumérer peuvent être exercés en adressant une demande à la Mairie de Tossa, à l’adresse postale ou aux autres coordonnées indiquées dans l’en-tête.

Si une réponse satisfaisante n'a pas été obtenue pour l'exercice des droits, il est possible de déposer une plainte auprès de l'Autorité catalane de protection des données, par le biais de formulaires ou d'autres canaux disponibles sur sa page web (www.apd.cat).

Dans tous les cas, que ce soit pour déposer une plainte, demander des éclaircissements ou envoyer des suggestions, il est possible de contacter le délégué à la protection des données en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : dpd@tossademar.org